Conditions générales de vente
mentionnera de manière exhaustive les vices ou imperfections affirmés, tous points non mentionnés à l’époque du courrier ne pouvant fonder pour l’avenir une responsabilité ou garantie de GAP Informatique. Pour les programmes, logiciels ou progiciels ayant... des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité, conformément aux modalités prévues à l’article 30(1) du RGPD. 4.6. Le Responsable du traitement conserve la propriété des Données à caractère personnel, des informations et du matériel mis à