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le dossier et le Plan Comptable Normalisé. Il est donc vivement recommandé de nous contacter si vous êtes susceptibles de déposer le fichier FAIA.

le consentement du cocontractant. La cession sera opposable au cocontractant par simple dénonciation lui faite par courrier recommandé à la condition que les obligations de GAP Informatique envers le client n’en soient pas réduites. Le cocontractant... lui faite par courrier recommandé du cocontractant, la cession sera présumée être autorisée par GAP Informatique. Le cocontractant reconnaît que les programmes, logiciels ou progiciels, ainsi que les supports fournis par GAP Informatique sont