Comment encoder une indemnité de rupture ?
Nous sommes régulièrement questionnés au sujet des indemnités de rupture lors des envois de DMFA. Ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif des codes à utiliser: Le code 8XXX est régulièrement oublié et c’est ce qui provoque le message d’erreur le plus fréquent en DMFA à ce sujet. Vous devez encoder ce code 8XXX qui informe l’ONSS du nombre de jours lié à la part de l’indemnité de rupture concernant les prestations à partir du 01/01/2014. Il est de plus en plus fréquent que ce code reprenne
