Conditions générales de vente
être étendue par analogie, présomption ou interprétation à l’usage d’autres programmes, logiciels ou progiciels fournis préalablement ou postérieurement. Les prix mentionnés dans nos catalogues sont indicatifs : seuls les prix repris dans l’acceptation.... Les paiements par termes échelonnés ne sont fondés que sur une présomption de livraison partielle échelonnée. Le paiement par traite n’emporte pas novation. Toute facture impayée à son échéance sera de plein droit et sans mise en demeure productive