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Informatique. Cette clause est d’application en cas d’appel en garantie. GAP Informatique peut préférer appliquer les règles de compétence prévues par le Code Judiciaire. Cet addendum fait partie des Conditions générales de vente, du Contrat de collaboration... et préféreront l’adoption d’une disposition de portée similaire. Si cela s’avère impossible, seule la disposition nulle ou illégale sera considérée comme inexistante. 12.4. Les titres et sous-titres utilisés dans le présent Contrat de sous-traitance le sont