Conditions générales de vente
. Les paiements par termes échelonnés ne sont fondés que sur une présomption de livraison partielle échelonnée. Le paiement par traite n’emporte pas novation. Toute facture impayée à son échéance sera de plein droit et sans mise en demeure productive... considérées comme tels, de convention expresse : guerre, émeutes, grèves totales, partielles, régulières ou irrégulières, pénuries de wagons, incendies, etc., ces circonstances touchant GAP Informatique, ses fournisseurs, transporteurs, ou tout
