Conditions générales de vente
le consentement du cocontractant. La cession sera opposable au cocontractant par simple dénonciation lui faite par courrier recommandé à la condition que les obligations de GAP Informatique envers le client n’en soient pas réduites. Le cocontractant... sur la validité et l’application des autres dispositions du Contrat de sous-traitance. Les Parties s’engagent à remplacer la disposition nulle ou illégale par une autre disposition valable en droit et opposable. Les Parties agiront de bonne foi
