Conditions générales de vente
atermoiement ou sursis, donne le droit à GAP Informatique de résoudre immédiatement tout contrat sans avertissement ou mise en demeure à moins que GAP Informatique ne préfère exécuter le solde de ses obligations après avoir obtenu cantonnement... opération de traitement en dehors de l’Espace Economique Européen, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit et explicite du Responsable du traitement. Par opération de traitement, il convient notamment d’entendre le stockage et la transmission