Conditions générales de vente
la réparation d’un dommage constaté que sur la preuve de sa faute lourde ou de son dol. Le fait pour le cocontractant de manquer à l’une des obligations envers GAP Informatique et/ou dans quelque mesure que ce soit d’être déclaré failli ou de solliciter... l’indemnisation de son manque à gagner sur le solde par application du montant forfaitaire défini ci-après. En cas de résolution ou résiliation du contrat du fait du cocontractant et hors l’accord de GAP Informatique, il est expressément convenu entre parties
