Conditions générales de vente
du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes concernées. Ces Mesures de sécurité sont destinées notamment à prévenir toute collecte ou tout traitement ultérieur non-autorisé des Données à caractère personnel. 8.3.... et libertés des personnes physiques. 9.3. A la demande du Responsable du traitement, le Sous-traitant notifie la Violation de Données à caractère personnel au nom et pour le compte du Responsable du traitement aux personnes concernées dans les meilleurs