Conditions générales de vente
être étendue par analogie, présomption ou interprétation à l’usage d’autres programmes, logiciels ou progiciels fournis préalablement ou postérieurement. Les prix mentionnés dans nos catalogues sont indicatifs : seuls les prix repris dans l’acceptation... à titre purement illustratif. 12.5. Le présent Contrat de sous-traitance est soumis au droit belge. En cas de litige découlant de l’exécution ou de l’interprétation du Contrat de sous-traitance, les Parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour
