Conditions générales de vente
explicite des personnes concernées. 6.3. Le Sous-traitant initial doit s’assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que... un Contrat de sous-traitance conclu entre le Sous-traitant initial et le Sous-traitant ultérieur. Le Sous-traitant initial demeure pleinement responsable vis-à-vis du Responsable du traitement de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur
