Conditions générales de vente
être étendue par analogie, présomption ou interprétation à l’usage d’autres programmes, logiciels ou progiciels fournis préalablement ou postérieurement. Les prix mentionnés dans nos catalogues sont indicatifs : seuls les prix repris dans l’acceptation... autre intermédiaire au sens large. Les délais spécialement prévus par les conditions particulières pour la fourniture des programmes, logiciels ou progiciels ne sont qu’indicatifs à moins de dérogation expresse rédigée selon les termes « en dérogation à
