Conditions générales de vente
et des programmes par le cocontractant dans le cadre d’une fourniture de service au profit d’un tiers – tel qu’à titre d’exemple : Entreprise Fiduciaire devra être signalée dans la commande ou le cahier de charge préalable. L’usage par le cocontractant... autre intermédiaire au sens large. Les délais spécialement prévus par les conditions particulières pour la fourniture des programmes, logiciels ou progiciels ne sont qu’indicatifs à moins de dérogation expresse rédigée selon les termes « en dérogation à
