Conditions générales de vente
-traitants ultérieurs. Le Responsable du traitement autorise le recrutement des Sous-traitants ultérieurs établis sur la liste des Sous-traitants ultérieurs comme fournie au Responsable du traitement ou disponible sur le site web du Sous-traitant à... lui faite par courrier recommandé du cocontractant, la cession sera présumée être autorisée par GAP Informatique. Le cocontractant reconnaît que les programmes, logiciels ou progiciels, ainsi que les supports fournis par GAP Informatique sont
