Conditions générales de vente
. Tout matériel confié à GAP Informatique aux fins de réparation, examen ou révision ou autre doivent être repris dans les 15 jours de l’avis de fin de réparation ou examen. Ils deviendront de plein droit la propriété de GAP Informatique à...(s) : à des fins d’hébergement, à des fins de support, à des fins de contrôle, à des fins de traitements pour un organisme officiel, à des fins statistiques, subsides, documents légaux] 3.3. Pendant toute la durée du Contrat de sous-traitance, les Données