Conditions générales de vente
opération de traitement en dehors de l’Espace Economique Européen, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit et explicite du Responsable du traitement. Par opération de traitement, il convient notamment d’entendre le stockage et la transmission... contractuelle ou avoir obtenu le consentement explicite des personnes concernées. 5.5. Le Sous-traitant traite les Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du Contrat principal. Dès l’instant où le service objet du Contrat