Conditions générales de vente
aura la faculté de compléter les programmes dont l’usage lui a été concédé par GAP Informatique par adjonction d’éléments autres que fournis par GAP Informatique. En toute hypothèse à l’expiration ou à la résiliation des droits concédés.... La fin d’usage du système informatique désigné emportera de plein droit l’expiration ou la résiliation de la convention d’usage des programmes logiciel ou progiciel. L’autorisation d’usage résultant des présentes ou d’un contrat y soumis ne pourra