Conditions générales de vente
principal a été pleinement exécuté, le Sous-traitant devra, dans un délai raisonnable, mettre fin à tout traitement des Données à caractère personnel, autre que nécessaire à la suppression ou au renvoi des données au Responsable du traitement, à moins qu... atermoiement ou sursis, donne le droit à GAP Informatique de résoudre immédiatement tout contrat sans avertissement ou mise en demeure à moins que GAP Informatique ne préfère exécuter le solde de ses obligations après avoir obtenu cantonnement