Conditions générales de vente
le consentement du cocontractant. La cession sera opposable au cocontractant par simple dénonciation lui faite par courrier recommandé à la condition que les obligations de GAP Informatique envers le client n’en soient pas réduites. Le cocontractant... la réparation d’un dommage constaté que sur la preuve de sa faute lourde ou de son dol. Le fait pour le cocontractant de manquer à l’une des obligations envers GAP Informatique et/ou dans quelque mesure que ce soit d’être déclaré failli ou de solliciter
