Conditions générales de vente
autorisation n’est requise. 12.2. Le présent Contrat de sous-traitance exprime la volonté pleine et entière des Parties pour tout ce qui concerne l’objet du Contrat de sous-traitance et a vocation à remplacer tout accord antérieur ou préexistant entre... de traitement initialement prévues. 4.4. Le Responsable du traitement est entièrement responsable des traitements de Données à caractère personnel effectués par les membres de son Personnel. 4.5. Le Responsable du traitement tient un registre
