Conditions générales de vente
. La fin d’usage du système informatique désigné emportera de plein droit l’expiration ou la résiliation de la convention d’usage des programmes logiciel ou progiciel. L’autorisation d’usage résultant des présentes ou d’un contrat y soumis ne pourra... contestation fondée de notre cocontractant emporterait réduction proportionnelle de l’évaluation forfaitaire. Tout acheteur reconnaît expressément que par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, le droit de propriété de l’objet acheté ne lui sera acquis qu’à
