Conditions générales de vente
. Les paiements par termes échelonnés ne sont fondés que sur une présomption de livraison partielle échelonnée. Le paiement par traite n’emporte pas novation. Toute facture impayée à son échéance sera de plein droit et sans mise en demeure productive.... La fin d’usage du système informatique désigné emportera de plein droit l’expiration ou la résiliation de la convention d’usage des programmes logiciel ou progiciel. L’autorisation d’usage résultant des présentes ou d’un contrat y soumis ne pourra
