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A partir du 1er janvier 2016, la compétences des titres-services sera confiée aux 3 Régions. Sodexo restera le seul émetteur des titres-services pour la région wallonne, flamande et Bruxelles-capitale. Nous sommes en train d'adapter notre logiciel GapTServices afin qu'ils répondent aux changements soumis dans les différents cahiers des charges. Vous recevrez prochainement une mise à jour et une note vous expliquant les éléments à mettre en place. GapTServices sera opérationnel au 1er janvier

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?- Pour l'émetteur (fournisseur) :Risque d'amende si la facture n'est pas envoyée via Peppol.- Pour le récepteur (client) :Risque de perte du droit à déduction de la TVA, amende et intérêts de retard si la facture n'a pas été reçue via Peppol. Quels sont les avantages, à partir du 01/01/2026 ?- Conformité & sécurité :Respect des obligations légales et réseau sécurisé (lutte contre la fraude).- Suppression des coûts d'impression, d'encre

de vous enregistrer en tant qu’émetteur Peppol. Complétez les informations demandées avec attention – cette étape est unique. Une fois validé, vos factures partiront automatiquement via Peppol. Recevoir des factures via Peppol Assurez-vous que le module Bob-Demat est actif. Lors de l’enregistrement comme émetteur, vous pouvez aussi activer la réception Peppol. En cas d’oubli, pas de panique : cette option est accessible à tout moment via Configuration > Paramétrage > Options. Les factures reçues

Quelles sont les obligations et mentions légales ? Elle doit répondre à certains impératifs en termes d’édition, d’archivage et de transmission.Elle doit garantir : l’authenticité de son origine (l’émetteur doit être identifié) ; l’intégrité... doit comporter exactement les mêmes mentions obligatoires que la facture papier, à savoir : la date ; le numéro de facture ; les identités de l’émetteur et du destinataire ; la désignation du produit ou du service et sa quantité ; le montant de TVA

Quelles sont les obligations et mentions légales ? Elle doit répondre à certains impératifs en termes d’édition, d’archivage et de transmission.Elle doit garantir : l’authenticité de son origine (l’émetteur doit être identifié) ; l’intégrité... doit comporter exactement les mêmes mentions obligatoires que la facture papier, à savoir : la date ; le numéro de facture ; les identités de l’émetteur et du destinataire ; la désignation du produit ou du service et sa quantité ; le montant de TVA

Cette version comporte les nouveautés suivantes: BOB-demat & Peppol Il est possible d'enregistrer les différents GLN de l'entreprise sur Flowin. Ces identifiants peuvent ensuite être utilisés pour définir l'émetteur d'une facture émise. Il est également possible de filtrer les factures reçues dans un dossier selon l'identifiant du destinataire de la facture. Les remises et coûts par ligne (AllowanceCharge) sont affichés dans la grille de détail du contenu de la facture, ainsi que sur le PDF