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A partir du 1er janvier 2016, la compétences des titres-services sera confiée aux 3 Régions. Sodexo restera le seul émetteur des titres-services pour la région wallonne, flamande et Bruxelles-capitale. Nous sommes en train d'adapter notre logiciel GapTServices afin qu'ils répondent aux changements soumis dans les différents cahiers des charges. Vous recevrez prochainement une mise à jour et une note vous expliquant les éléments à mettre en place. GapTServices sera opérationnel au 1er janvier

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?- Pour l'émetteur (fournisseur) :Risque d'amende si la facture n'est pas envoyée via Peppol.- Pour le récepteur (client) :Risque de perte du droit à déduction de la TVA, amende et intérêts de retard si la facture n'a pas été reçue via Peppol. Quels sont les avantages, à partir du 01/01/2026 ?- Conformité & sécurité :Respect des obligations légales et réseau sécurisé (lutte contre la fraude).- Suppression des coûts d'impression, d'encre

de vous enregistrer en tant qu’émetteur Peppol. Complétez les informations demandées avec attention – cette étape est unique. Une fois validé, vos factures partiront automatiquement via Peppol. Recevoir des factures via Peppol Assurez-vous que le module Bob-Demat est actif. Lors de l’enregistrement comme émetteur, vous pouvez aussi activer la réception Peppol. En cas d’oubli, pas de panique : cette option est accessible à tout moment via Configuration > Paramétrage > Options. Les factures reçues

Quelles sont les obligations et mentions légales ? Elle doit répondre à certains impératifs en termes d’édition, d’archivage et de transmission.Elle doit garantir : l’authenticité de son origine (l’émetteur doit être identifié) ; l’intégrité... doit comporter exactement les mêmes mentions obligatoires que la facture papier, à savoir : la date ; le numéro de facture ; les identités de l’émetteur et du destinataire ; la désignation du produit ou du service et sa quantité ; le montant de TVA

Quelles sont les obligations et mentions légales ? Elle doit répondre à certains impératifs en termes d’édition, d’archivage et de transmission.Elle doit garantir : l’authenticité de son origine (l’émetteur doit être identifié) ; l’intégrité... doit comporter exactement les mêmes mentions obligatoires que la facture papier, à savoir : la date ; le numéro de facture ; les identités de l’émetteur et du destinataire ; la désignation du produit ou du service et sa quantité ; le montant de TVA