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handicap, les parents d’un mineur handicapé et les familles monoparentales pourront obtenir de 2000 titres/an. 1heure de travail complète = 1 chèque Différents contrôles vont être effectués pour vérifier la correspondance exacte entre le nombres d'heures

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de traitement initialement prévues. 4.4. Le Responsable du traitement est entièrement responsable des traitements de Données à caractère personnel effectués par les membres de son Personnel. 4.5. Le Responsable du traitement tient un registre...-après dénommés collectivement les « Parties ». Considérant que : (A) Le Responsable du traitement et le Sous-traitant ont conclu un contrat de service dans le cadre duquel le Sous-traitant s’est engagé à effectuer un traitement de données, dont