Conditions générales de vente
aura frauduleusement soit détourné soit dissipé au préjudice d’autrui des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation, décharge et qui lui avaient été remis à la condition de les rendre...Conditions générales de vente Les présentes conditions font partie intégrante de toute convention conclue avec notre société à moins de stipulations contraires expresses et écrites. Le fait de nous passer commande implique un accord