Rechercher

Au vu de l’actualité et du Coronavirus, vous allez certainement avoir besoin de nouveaux codes de prestations pour déclarer vos travailleurs qui sont en force majeure ou en chômage économique temporaire (Voir dispositions gouvernementales).

Jours Fériés 2009 Vu qu'avant le 15 décembre une décision doit avoir été prise concernant la récupération des jours fériés qui tombent un jour repos, nous reprenons ci-dessous un aperçu des dispositions légales en la matière. le jeudi 1 janvier 2009 (Nouvel An); le lundi 13 avril 2009 (Lundi de Pâques); le vendredi 1 mai 2009 (Fête du travail); le jeudi 21 mai 2009 (Ascension); le lundi 1 juin 2009 (Lundi de Pentecôte); le mardi 21 juillet 2009 (Fête nationale); le samedi 15 août 2009

de validation des fichiers par l’équipe de l’eCDF avant de publier les adaptations. Une version Sage BOB 50 comportant ces nouvelles dispositions de dépôt des déclarations TVA devrait donc être disponible au début du mois de mars. ATTENTION : Même

Il n’y a pas de dispositions prévues dans la législation relative aux titres-services concernant la facturation de frais supplémentaires aux utilisateurs du système. Ainsi une entreprise agréée peut facturer des frais supplémentaires, en plus de la remise des titres-services. On pense notamment aux frais de déplacement ou d’administration. Le cas échéant, ils peuvent être facturés par heure prestée ou sur une base annuelle. Toutefois, un certain nombre de règles doit être respecté par

demander des informations personnelles, principalement vos coordonnées. Dans ce cas, vous serez préalablement informé et vos données seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère

sur la validité et l’application des autres dispositions du Contrat de sous-traitance. Les Parties s’engagent à remplacer la disposition nulle ou illégale par une autre disposition valable en droit et opposable. Les Parties agiront de bonne foi... celles déterminées par le Responsable du traitement. 5.2. Le Sous-traitant s’engage à traiter les Données à caractère personnel conformément aux instructions écrites du Responsable du traitement et aux dispositions du présent Contrat de sous-traitance