Conditions générales de vente
de son cocontractant dans les mains de l’organisme qu’elle déterminera. Dans ces cas, GAP Informatique pourra choisir de livrer tous travaux déjà exécutés ou matériel et d’exiger paiement à réception ; la société se réservant le droit de postuler... de sécurité adapté au risque qu’entraîne le traitement. Pour déterminer les mesures de sécurité adéquates, les Parties tiennent compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités
