Conditions générales de vente
contestation fondée de notre cocontractant emporterait réduction proportionnelle de l’évaluation forfaitaire. Tout acheteur reconnaît expressément que par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, le droit de propriété de l’objet acheté ne lui sera acquis qu’à... autre intermédiaire au sens large. Les délais spécialement prévus par les conditions particulières pour la fourniture des programmes, logiciels ou progiciels ne sont qu’indicatifs à moins de dérogation expresse rédigée selon les termes « en dérogation à
