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évidement adaptés en fonction des nouvelles règles. Décision TVA n° E.T.128.109 dd. 17.04.2015 Exigibilité de la TVA Régime transitoire Prolongation du régime transitoire en matière d'exigibilité de la TVA. Dans le cadre des nouvelles règles en matière d'exigibilité de la TVA applicables à partir du 01.01.2013, l'administration a prévu un régime transitoire. Les modalités de ce régime transitoire sont décrites dans la décision n° E.T.123.563 du 19.12.2012. Ce régime a été prolongé par la décision

Suite à la régionalisation du secteur des Titres-Services, certaines mesures commencent à voir le jour. En effet, depuis le 1er avril 2015, le gouvernement flamand a pris la décision de supprimer la règle de 60% pour les entreprises Titres-Services flamandes. Qu'est ce que cela engendre? Les entreprises ne sont plus dans l'obligation de recruter au moins 60% de chômeurs complets indemnisés ou de bénéficiaires du revenu d'intégration (mesure qui était lourde et difficelement applicable). Par

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Jours Fériés 2009 Vu qu'avant le 15 décembre une décision doit avoir été prise concernant la récupération des jours fériés qui tombent un jour repos, nous reprenons ci-dessous un aperçu des dispositions légales en la matière. le jeudi 1 janvier 2009 (Nouvel An); le lundi 13 avril 2009 (Lundi de Pâques); le vendredi 1 mai 2009 (Fête du travail); le jeudi 21 mai 2009 (Ascension); le lundi 1 juin 2009 (Lundi de Pentecôte); le mardi 21 juillet 2009 (Fête nationale); le samedi 15 août 2009

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