Conditions générales de vente
d’intérêts au taux de 10% l’an. Toute facture impayée un mois après son échéance verra le montant restant dû majoré de 10% à titre de dommages et intérêts avec minimum de 50€ , il est convenu avec le cocontractant d’évaluer forfaitairement à... l’indemnisation de son manque à gagner sur le solde par application du montant forfaitaire défini ci-après. En cas de résolution ou résiliation du contrat du fait du cocontractant et hors l’accord de GAP Informatique, il est expressément convenu entre parties
