Conditions générales de vente
et des programmes par le cocontractant dans le cadre d’une fourniture de service au profit d’un tiers – tel qu’à titre d’exemple : Entreprise Fiduciaire devra être signalée dans la commande ou le cahier de charge préalable. L’usage par le cocontractant... fait l’objet d’un cahier de charge préalable à la commande, le délai de quinzaine prendra cours à la notification par GAP Informatique au cocontractant de la fin des tests et d’écolage. Dans tous les cas où garantie serait due, l’obligation de GAP
