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Veuillez trouver ci-dessous la liste des avis aux employeurs:

le licenciement. Cette protection débute le 30ième jour qui précède l’affichage de l’avis présentant les dates de ces élections. L’affichage devant avoir lieux 90 jours avant celles-ci, la protection débute donc 120 jours avant. Les travailleurs ont la possibilité de se présenter aux élections jusqu’à 35 jours après l’affichage de l’avis. La période de 65 jours débutant 30 jours avant la publication de l’avis constitue donc une période dite « occulte ». En effet, durant cette période l’employeur ne connait

Corona: quel impact sur les éléctions sociales ? Si vous aviez prévu des élections sociales dans votre entreprise entre le 11 et le 24/05, vous vous posez certainement beaucoup de questions. Voici ce que le Conseil National du travail a rendu comme avis ce 24 mars 2020 : La suspension temporaire de la procédure des élections sociales 2020 à partir du jour X + 36 avec, pour conséquence, un report de la date des élections sociales. L’application de cette suspension non seulement aux entreprises

avec les travailleurs. Ces accords doivent être pris avant le 15 décembre 2006, sinon le jour de remplacement sera le premier jour ouvrable suivant le jour férié. L'empoyeur doit afficher un avis (daté et signé) dans l'entreprise, dans lequel il

. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Les liens

l’article 11 des C.G. … ». Les risques sont à charge du cocontractant à dater de la livraison. Celle-ci s’effectue dans les locaux de GAP Informatique. Un avis de disponibilité du matériel et des programmes est adressé au cocontractant. A délai de 30 jours du second avis recommandé ou à défaut d’enlèvement, GAP Informatique pourra de plein droit se prévaloir de la résolution du contrat et appliquer l’article 14. A délai de huitaine du premier avis la 2e phrase de l’article 13 sera d’application