Conditions générales de vente
ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données. (x) Autorité de contrôle : actuellement... d’un programme ou d’un logiciel n’est autorisé que sur le matériel ou système informatique désigné au moment de la commande. L’usage sur un autre système ne sera possible que sur autorisation écrite et préalable de GAP Informatique. Le cocontractant