Rechercher

qui appliquent correctement et à temps le jour X + 35 (entre le 17 mars et le 30 mars) mais également aux entreprises qui ont entamé tardivement leur procédure électorale ou dans lesquelles la procédure électorale a pris du retard (suite à des recours

le traitement réponde aux exigences du RGPD, et notamment à l’article 32. 6.4. Les obligations prévues à l’article 5 du présent Contrat de sous-traitance s’appliquent intégralement au Sous-traitant ultérieur. Ces obligations sont stipulées par écrit dans