Conditions générales de vente
mises à sa disposition dans le cadre du Contrat de sous-traitance. Cette même obligation de confidentialité s’applique à tous les membres de son Personnel en charge de l’exécution du Contrat principal. 5.4. Le Sous-traitant ne peut effectuer aucune... de confidentialité s’applique aussi à toutes les informations que le Responsable du traitement communique au Sous-traitant dans le cadre du Contrat de sous-traitance. Cette obligation de confidentialité s’applique de la même manière au personnel du Sous