Une société de titres-services peut-elle facturer des frais supplémentaires ?
de la remise des titres-services. On pense notamment aux frais de déplacement ou d’administration. Le cas échéant, ils peuvent être facturés par heure prestée ou sur une base annuelle. Toutefois, un certain nombre de règles doit être respecté par... sur base journalière, mensuelle ou annuelle, à la prestation, au forfait, sur base de critères prédéfinis. Envoyer vos factures et notes de crédits en format papier ou électronique. Gérer vos tiers payants (administrateurs de bien, enfants
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de manière automatique les émoluments et le montant du précompte professionnel Gérer les dispenses de précompte Produire, pour l’ensemble de vos dossiers, de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle les formula 274.11, 14, 20, 30. Ensuite.... Produire annuellement, pour l’ensemble de vos dossiers, les documents fiscaux (281 et 325) et de créer automatiquement les fichiers à déposer sur Belcotax on Web. Imprimer une série de documents de contrôle ou d’informations
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