DOC : CAPELO(Mars 2011)
Sur le courrier trimestriel de l'ONSS, vous trouverez la mention 'CAPELO ': 'oui' ou 'non' : Oui : l'employeur tombe dans le champ d'application Capelo Non : l'employeur ne tombe pas dans le champ d'application de Capelo Si NON, vous n’êtes pas concerné par ce qui suit !