Conditions générales de vente
est soumis, il doit en informer le Responsable du traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public. 5.3. Le Sous-traitant garantit la confidentialité des Données à caractère personnel... décision judiciaire, lorsque l’information est déjà connue du public, ou lorsque la communication des Données à caractère personnel a été autorisée par le Responsable du traitement. Mesures de sécurité 8.1. Le Responsable du traitement et le Sous-traitant