Conditions générales de vente
fait l’objet d’un cahier de charge préalable à la commande, le délai de quinzaine prendra cours à la notification par GAP Informatique au cocontractant de la fin des tests et d’écolage. Dans tous les cas où garantie serait due, l’obligation de GAP... l’article 11 des C.G. … ». Les risques sont à charge du cocontractant à dater de la livraison. Celle-ci s’effectue dans les locaux de GAP Informatique. Un avis de disponibilité du matériel et des programmes est adressé au cocontractant. A délai de 30
