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Le titre-service est le nouvel instrument des pouvoirs publics visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, à créer de l'emploi et à lutter contre le travail au noir.

Le titre-service permet aux particuliers de payer, à un tarif avantageux, des prestations d'aide-ménagère à domicile ou en dehors du domicile.

Ce dispositif fait intervenir une entreprise agréée qui engage des travailleurs pour effectuer des services au domicile des utilisateurs (particuliers). Chaque heure de travail est payée au moyen d'un titre-service.

Utiliser le titre-service :

L'utilisateur prend contact avec l'entreprise agréée de son choix et convient avec elle des modalités pratiques: jour, horaire ...

L'entreprise agréée s'engage à effectuer les prestations (nettoyage, lavage de vitres, lessive et repassage, préparation de repas, petits travaux de couture occasionnels) selon les modalités convenues..



ou

Contactez Fabienne Machiels
Par téléphone: 04/361.61.00
Par fax: 04/367.10.70

L'utilisateur remet au travailleur 1 titre-service par heure de travail prestée.

Le travailleur :
  • indique sur chaque titre son nom, son prénom, son numéro d'identification à la sécurité sociale (NISS) et le signe.
  • remet à son employeur (=l'entreprise agréée) les titres-services qu'il a reçus en paiement des utilisateurs.
L'entreprise agréée :
  • complète la partie inférieure des titres-services avec les mentions suivantes : dénomination de l'entreprise, n° d'agrément, adresse, nom du responsable et signature ou au minimum son n° d'agrément.
Pour en obtenir le remboursement, l'entreprise agréée renvoie à Accor Services les titres-services dont elle conserve les talons détachables.