Concerne : "Erreur dans le programme de dépôt du relevé intracommunautaire" - Uniquement pour la législation belge

A. Pour résoudre cette erreur liée au dépôt du relevé intracommunautaire,
nous vous proposons 2 solutions :

·         1. Téléchargez immédiatement le « Patch correctif » :

o    Cliquez sur le lien suivant.

o    Exécutez le téléchargement du fichier proposé

·         2. Désactivez temporairement "le comportement TVA" :

Pour éviter l’installation du patch correctif, il est également possible de désactiver temporairement les codes TVA de type services intracommunautaires avant le dépôt du relevé du 4ème trimestre 2009.

o    Rendez-vous dans les "utilitaires de la comptabilité générale" : Configuration, Taux de TVA,

o    Ensuite : Au niveau des codes TVA ventes, CEE, décochez la case CEE du code TVA PRT 0 (Prestations hors Belgique),

o    Procédez au recalcul et au dépôt de votre relevé intracommunautaire,

o    Une fois la déclaration déposée, veuillez reprendre ce même code TVA et re-cocher la case CEE.

Pour toute assistance éventuelle, veuillez contacter votre revendeur.

B. Remarque complémentaire : Site Intervat III

Le ministère des finances prévoyait dans son agenda 2009 la mise à disposition d’une plateforme de test, à destination des concepteurs de logiciels comptables, pour le dépôt Intervat III dans le courant du mois de novembre.

A ce jour, cette plateforme (permettant aussi les tests de déclaration TVA, le listing client et le relevé intracommunautaire) n’est pas opérationnelle.

Par conséquent, Sage ne peut malheureusement vous assurer que les modifications concernant le « package TVA » seront acceptées à partir du 5 février 2010.