En vertu de l'arrêté royal du 18 avril 1974, les travailleurs du secteur privé se voient reconnaître le droit à 10 jours fériés légaux par an.
Un problème se posait toutefois en 2008 !
En effet, le jeudi de l'Ascension et la fête du travail tombe le même jour, à savoir le jeudi 1er mai. Par conséquent, l'année 2008 compte seulement 9 jours fériés au lieu de 10.
Afin de garantir aux travailleurs le droit à 10 jours fériés en 2008, une modification de l'arrêté royal du 18 avril 1974 s'imposait.
C'est à présent chose faite avec la publication au Moniteur belge d'un arrêté royal qui prévoit, uniquement pour l'année 2008, l'octroi d'un jour férié le 2 mai.
Les 10 jours fériés en 2008 seront donc les suivants :
- Nouvel An : mardi 1er janvier
| - Fête nationale : lundi 21 juillet
|
- Lundi de Pâques : lundi 24 mars
| - Assomption : vendredi 15 août
|
- Fête du Travail : jeudi 1er mai
| - Toussaint : samedi 1er novembre
|
- Ascnesion : Vendredi 2 mai (en compensation suivant AR)
| - Armistice : mardi 11 novembre
|
- Lundi de Pentecôte : lundi 12 mai
| |
Source : arrêté royal du 3 juin 2007 adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, M.B. 14 juin 2007.
Les jours fériés coïncidant avec un jour de repos (samedi, dimanche ou journée d'inactivité) doivent être remplacés. Pour l'année 2008, il y aura deux journées de remplacement : samedi 1 novembre.
Si les journées de remplacement ne sont pas imposées par l'organe paritaire (commission paritaire, conseil d'entreprise, en accord avec la délégation syndicale ou collectivement avec tous les travailleurs), l'employeur doit convenir ceci individuellement avec les travailleurs.
Ces accords doivent être pris avant le 15 décembre 2006, sinon le jour de remplacement sera le premier jour ouvrable suivant le jour férié.
L'empoyeur doit afficher un avis (daté et signé) dans l'entreprise, dans lequel il mentionne les jours de remplacement et les mesures prises pour le repos compensatoire. Une copie est jointe au règlement du travail et envoyée à l'inspection du travail.